Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 24-10.780
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association Union sanitaire et sociale pour l'accompagnement et
 la prévention (USSAP) anciennement dénommée ASM
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60524
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Y] [K], domicilié [Adresse 1],
 11300 Villelongue-D'Aude, a formé un pourvoi le 22 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Union sanitaire et sociale pour l'accompagnement et la prévention (USSAP), anciennement dénommée ASM, domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de de M. [Y] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [K] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 avril 2026