Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60526
- Date
- 16 avril 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-20.385 Demandeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado-Gilbert Défendeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60526 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [G] [E], 2°/ Mme [Y] [K], épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 23 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [X] [B], 2°/ à Mme [J] [A], épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 février 2026, la SARL Le Prado-Gilbert, agissant aux noms de M. [G] [E] et de Mme [Y] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [E] et à Mme [Y] [K] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60526
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA