Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60529
- Date
- 7 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-22.474 Demandeur(s) : la société ACM vie Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : M. [F] et autre Ordonnance : 60529 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société ACM vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2025 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société [K] mandataires et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par Mme [Z] [K]-[G], désignée ès qualités de liquidateur judiciaire de M. [F] suivant jugement du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer du 21 septembre 2023. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 février 2026, la SARL Corlay, agissant au nom de la société ACM vie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ACM vie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60529
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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