Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60530
- Date
- 7 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 26-10.190 Demandeur(s) : la société Hervé thermique Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60530 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Hervé thermique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2025 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], domiciliée [Adresse 1], représenté par la société Citya Durivaud, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de syndic en exercice. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 février 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la sociét Hervé thermique, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hervé thermique de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60530
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA