Cour de Cassationordof
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60532
- Date
- 7 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-20.874 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 60532 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [R] [Y], domicilié [Adresse 1] [Localité 1], a formé un pourvoi le 10 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2025 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [B] [I], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 février 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [R] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Formation
- f
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60532
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel