Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60533
- Date
- 7 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-20.346 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le Grand port maritime de [Localité 1] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60533 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant au Grand port maritime de [Localité 1], établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 février 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [G] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60533
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA