Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60536
- Date
- 7 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 26-10.623 Demandeur(s) : la société Axa France IARD Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 60536 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 19 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2025 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 février 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Axa France IARD, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France IARD de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60536
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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