Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60537
- Date
- 7 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-22.536 Demandeur(s) : la société Air France Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60537 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Air France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à M. [F] [D], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Air France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Air France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60537
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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