Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 25-20.094
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [A]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Guérin-Gougeon
 
 
 Défendeur(s)
 : la commune de [Localité 1]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60539
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [V] [A], domicilié [Adresse 1],
 a formé un pourvoi le 13 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2025
 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), dans le litige l'opposant à la commune de Le Plagnal, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la Mairie de [Localité 1], [Adresse 2]. 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2026, la SCP Guérin-Gougeon, agissant au nom de M. [V] [A], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [A] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mai 2026