Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60540
- Date
- 7 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-21.664 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association AGS CGEA de [Localité 1] et autres Ordonnance : 60540 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Q] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, Prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association AGS CGEA de [Localité 1], domiciliée [Adresse 2], [Adresse 3], 2°/ à la société Jean Caby Holding, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [B] [S], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Jean Caby, 4°/ à la société Bernard et [O] [Y], société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 2], prise en la personne de M. [O] [Y], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Jean Caby. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de de Mme [Q] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Q] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60540
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA