Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60543
- Date
- 7 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-20.243 Demandeur(s) : l'association Envoludia Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 60543 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Envoludia, association régie par la loi du 1er juillet 1901, agissant par son président en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 février 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'association Envoludia, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Envoludia de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60543
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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