Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60546
- Date
- 7 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 26-10.794 Demandeur(s) : Mme [M] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [S] et autre Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Ordonnance : 60546 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [N] [M], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], 2°/ M. [O] [Z], domicilié [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 20 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [F] [S], domiciliée [Adresse 1], prise en sa qualité de présidente du conseil syndical, syndic de la copropriété [Adresse 1] à [Localité 1], 2°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, Mme [F] [S], domiciliée en cette qualité au sein de l'UCOOP, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 février 2026, la SCP Alain Bénabent, agissant aux noms de Mme [N] [M] et de M. [O] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [M] et à M. [O] [Z] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60546
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA