Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026

CCOUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 25-20.413
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Pomona 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 Défendeur(s)
 : le comité d'entreprise comité social et économique
 d'établissement Pomona passion froid Paca (dit CSEE),
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60547
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Pomona, société anonyme, prise en son établissement Pomona passion froid Paca situé [Adresse 1], représentée par son directeur d'établissement actuellement en exercice,
 M. [W] [R], dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 octobre 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif du
 27 octobre 2025, contre le jugement rendu le 2 septembre 2025 par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence (référés construction), dans le litige l'opposant au comité d'entreprise comité social et économique d'établissement Pomona passion froid Paca (dit CSEE), dont le siège est [Adresse 1], pris en la personne de son secrétaire, M. [V] [Y].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 février 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Pomona, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pomona de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mai 2026