Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60550
- Date
- 7 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-21.359 Demandeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [E] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60550 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [E], épouse [B], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M. [S] [W], entrepreneur individuel expert d'assuré, dont le siège est [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne AD expertises, enregistré au répertoire sirène sous le n° 811821255. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 février 2026, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Gan assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gan assurances de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60550
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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