Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60554
- Date
- 7 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-20.799 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Hérault et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 60554 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [V], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Hérault, établissement public, prise en son établissement de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la chambre de commerce et de l'industrie [Localité 1] [Localité 2], 2°/ au syndicat mixte aéroport [Localité 1] [Localité 3], dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 février 2026, la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de M. [X] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60554
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA