Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60555
- Date
- 7 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-21.267 Demandeur(s) : la société Familly Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société d'Etudes et d'intermédiation Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Ordonnance : 60555 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Familly, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société d'Etudes et d'intermédiation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 février 2026, la SCP Duhamel, agissant au nom de la société Familly, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Familly de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60555
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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