Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60557
- Date
- 7 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 26-10.954 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : Mme [O] et autres Ordonnance : 60557 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [H] [B], domicilié [Adresse 1]Roche, a formé un pourvoi le 26 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [M] [O], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M. [W] [Y], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M. [K] [U], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la commune de [Localité 1], prise par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2026, la SCP Jean-Philippe Caston, agissant au nom de M. [H] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60557
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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