Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 26-12.474
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [K] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association syndicale libre du lotissement [Etablissement 1]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60558
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [N] [K], domicilié [Adresse 1],
 [Localité 1],
 
 2°/ la société La Bastide, société civile immobilière, dont le siège est
 [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 19 février 2026 contre l'arrêt rendu
 le 6 novembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre du lotissement
 [Etablissement 1], domiciliée est [Adresse 3],
 [Localité 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant aux noms de M. [N] [K] et de la société La Bastide, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [K] et à la société La Bastide de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mai 2026