Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60562
- Date
- 7 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-20.047 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société d'économie mixte de construction du département de l'Ain (la SEMCODA) Ordonnance : 60562 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Q] [E], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société d'économie mixte de construction du département de l'Ain (la SEMCODA), dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 février 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [Q] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Q] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60562
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA