Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60564
- Date
- 7 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-20.636 Demandeur(s) : Mme [U], veuve [G], Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société MMA IARD et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60564 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [S] [U], veuve [G], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2026, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [S] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [U] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60564
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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