Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60566
- Date
- 7 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-21.614 Demandeur(s) : Mme [K] [Y] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Kyonos et autres Ordonnance : 60566 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Q] [K] [Y], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [N] [H], veuve [K], décédée, a formé un pourvoi le 2 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre 1-1 tutelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kyonos, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général [Adresse 3], 3°/ à l'Udaf 92, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2], 4°/ à Mme [B] [E], cabinet Ela Mjpm, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à M. [F] [K], domicilié [Adresse 6], pris en qualité d'ayant droit de [N] [H], veuve [K], décédée. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [Q] [K] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Q] [K] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60566
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA