Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60567
- Date
- 7 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-20.433 Demandeur(s) : M. [A] et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société MMA vie et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60567 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [W] [A], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [V] [A], domiciliée [Adresse 2], 3°/ la société Legeps, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 27 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MMA vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société MMA vie assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2026, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant aux noms de M. [W] [A], de Mme [V] [A] et de la société Legeps, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [A], à Mme [V] [A] et à la société Legeps de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60567
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA