Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60570
- Date
- 7 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-21.264 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'association Ballet national de [Localité 1] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60570 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [L] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à l'association Ballet national de [Localité 1], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [L] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60570
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA