Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60572
- Date
- 7 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-20.784 Demandeur(s) : la société Hôtel Aux Trois Mûriers Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M. [K] Ordonnance : 60572 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Hôtel Aux Trois Mûriers, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à M. [U] [K], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 février 2026, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société Hôtel Aux Trois Mûriers, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hôtel Aux Trois Mûriers de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60572
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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