Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60574
- Date
- 7 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-20.440 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SARL Dreuzy avocats Défendeur(s) : M. [M] Ordonnance : 60574 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [K] [W], épouse [D], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à M. [E] [M], domicilié [Adresse 2]. Par acte en date du 27 octobre 2025, la SARL Dreuzy avocats a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de la SELAS Foussard & Froger, pour Mme [K] [W], épouse [D]. Par acte en date du 29 octobre 2025, la SELAS Foussard & Froger a déclaré radier sa constitution en demande au nom de Mme [K] [W], épouse [D]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 février 2026, la SARL Dreuzy avocats, agissant au nom de Mme [K] [W], a déclaré se désister du pourvoi du pourvoi formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 28 mai 2025 et formulé expressément des réserves à cet égard en précisant que son désistement n'emportait pas acquiescement et qu'il était fait en vue de la réitération ultérieure du pourvoi à l'occasion de celui contre l'arrêt au fond. La SARL Dreuzy avocats a conclu qu'il plaise à la Cour de cassation de lui donner acte de son désistement d'instance. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [W] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60574
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA