Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 25-22.263
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : la direction générale des finances publiques et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60575
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [I] [Z],
 
 2°/ Mme [T] [C], épouse [Z], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 19 décembre 2025 contre l'ordonnance rendue
 le 11 décembre 2025 par la cour d'appel de Rouen (juridiction du premier président), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la direction générale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ au service des enquêtes judiciaires des finances, dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Rouen, domicilié en son parquet général, [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 février 2026, la SCP Alain Bénabent, agissant aux noms de M. [I] [Z] et de Mme [T] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [Z] et à Mme [T] [C] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 7 mai 2026