Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60577
- Date
- 7 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-21.611 Demandeur(s) : la société Fritec Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [A] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60577 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Fritec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2025 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [A], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à France travail (anciennement Pôle emploi), dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 février 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Fritec, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fritec de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60577
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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