Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60578
- Date
- 7 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-20.639 Demandeur(s) : la société Eric Remy et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 60578 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Eric Remy notaire, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 3 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 22 avril 2025 par la cour d'appel de Reims (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à Mme [I] [B], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms des sociétés Eric Remy, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, a déclarése désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux sociétés Eric Remy, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60578
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA