Cour de Cassationordof
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60579
- Date
- 7 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-20.989 Demandeur(s) : la société Berthier & Labe associés Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Etablissements Bouvry et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60579 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Berthier & Labe associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Lendais et associés, a formé un pourvoi le 14 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etablissements Bouvry, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [L] [B], domicilié [Adresse 3], venant aux droits de [T] [B], 3°/ à M. [J] [B], domicilié [Adresse 4], venant aux droits de [T] [B], 4°/ à M. [D] [B], domicilié [Adresse 5] [Adresse 5], venant aux droits de [T] [B]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Berthier & Labe associés, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Berthier & Labe associés de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Formation
- f
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60579
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel