Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60580
- Date
- 7 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-21.050 Demandeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance : 60580 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [Y], [N] [F], 2°/ M. [S], [B], [R] [F], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 17 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2025 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant à Mme [G] [K], domiciliée [Adresse 2], exerçant en son nom personnel sous la dénomination commerciale l'Ollivier. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de Mme [Y] [F] et de M. [S] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [F] et à M. [S] [F] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60580
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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