Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60583
- Date
- 7 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-20.616 Demandeur(s) : le syndicat Sud APT 13 Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société La Poste Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60583 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat Sud APT 13, domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 3 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mars 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom du syndicat Sud APT 13, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat Sud APT 13 de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60583
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA