Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60584
- Date
- 7 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-20.998 Demandeur(s) : la société BLH Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60584 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société BLH, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à Mme [J] [P], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mars 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société BLH, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BLH de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60584
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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