Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60585
- Date
- 28 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-22.383 Demandeur(s) : l'association Mission emploi insertion [Localité 1] Val-de-Seine (MEI-MVS) Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [U] et autre Ordonnance : 60585 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Mission emploi insertion [Localité 1] Val-de-Seine (MEI-MVS), domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] [U], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommé Pôle emploi Ile-de-France. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'association Mission emploi insertion [Localité 1] Val-de-Seine (MEI-MVS), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Mission emploi insertion [Localité 1] Val-de-Seine (MEI-MVS) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60585
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA