Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60587
- Date
- 28 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-21.060 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Inpact et autre Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 60587 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [R] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Inpact, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de Mme [R] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60587
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA