Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60589
- Date
- 28 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-20.677 Demandeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [R] et autres Avocat(s) : la SCP Spinosi, la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 60589 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [B] [F], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 3 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2025 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [S] [R], domicilié [Adresse 3], [Adresse 4], 2°/ à M. [M] [E], domicilié [Adresse 5], [Localité 1], 3°/ à M. [W] [E], domicilié [Adresse 6], 4°/ à Mme [O] [E], domiciliée [Adresse 7], 5°/ à Mme [U] [P], domiciliée [Adresse 8], 6°/ à M. [W] [C], domicilié [Adresse 9], [Localité 2], 7°/ à Mme [I] [N], 8°/ à M. [K] [Y], tous deux domiciliés [Adresse 10], 9°/ à Mme [Z] [L], épouse [R], domiciliée [Adresse 3], 10°/ à Mme [V] [A], épouse [C], domiciliée [Adresse 9], 11°/ à M. [Q] [E], domicilié [Adresse 11], [Localité 3], 12°/ à Mme [X] [J], domiciliée [Adresse 12], 13°/ à la société [T] [D], société à responsabilité limitée, dont le siège est chez les [Adresse 13], 14°/ à la société CPPX, société civile immobilière, dont le siège est chez les frères [Adresse 14]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mars 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms de Mme [B] [F] et de la Mutuelle des architectes français (MAF), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [F] et à la Mutuelle des architectes français (MAF) de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60589
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA