Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60592
- Date
- 28 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-18.831 Demandeur(s) : la société Polyclinique [Etablissement 1] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [I] et autre Ordonnance : 60592 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Polyclinique [Etablissement 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2025 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [I], épouse [A], domiciliée [Adresse 2] [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 décembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Polyclinique [Etablissement 1], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Polyclinique [Etablissement 1] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60592
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA