Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60593
- Date
- 28 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-20.796 Demandeur(s) : la société [R] Borgia [R] Morlon & associés et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [W] et autres Ordonnance : 60593 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société [R] Borgia [R] Morlon & associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de son liquidateur amiable, M. [D] [R], 2°/ M. [D] [R], domicilié [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 7 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 28 août 2025 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [Z] [W], 2°/ à Mme [A] [K], épouse [W], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à M. [S] [F], domicilié [Adresse 3], mandataire judiciaire, pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ets Pons Eyraud promotion construction. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 décembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de la société [R] Borgia [R] Morlon & associés et de M. [D] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [R] Borgia [R] Morlon & associés et à M. [D] [R] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60593
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA