Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60594
- Date
- 28 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-19.189 Demandeur(s) : M. [A] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Ordonnance : 60594 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Z] [A], 2°/ Mme [L] [A], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 11 septembre 2025 contre le jugement rendu le 23 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Toulon (5e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [I] [G], 2°/ à Mme [R] [G], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 janvier 2026, la SARL Cabinet François Pinet, agissant aux noms de M. [Z] [A] et de Mme [L] [A], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [A] et à Mme [L] [A] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60594
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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