Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60596
- Date
- 28 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 26-10.931 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Efinor Sea Cleaner Ordonnance : 60596 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Q] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2025 par la cour d'appel d'Agen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Efinor Sea Cleaner, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2026, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de M. [Q] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Q] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60596
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA