Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60597
- Date
- 28 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-20.830 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) du Haut-Rhin Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60597 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [P], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) du Haut-Rhin, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [B] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60597
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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