Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60599
- Date
- 28 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-22.135 Demandeur(s) : la société Veolia eau, compagnie générale des eaux, Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [Q] Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Ordonnance : 60599 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Veolia eau, compagnie générale des eaux, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à Mme [A] [Q], épouse [M], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Veolia eau, compagnie générale des eaux, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Veolia eau, compagnie générale des eaux, de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60599
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA