Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60600
- Date
- 28 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 26-10.339 Demandeur(s) : la société Océanculture Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [I] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 60600 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Océanculture, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez [O] [R], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 14 août 2025 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [W] [I], domiciliée [Adresse 3] (Belgique). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Océanculture, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Océanculture de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60600
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA