Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60601
- Date
- 28 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-20.777 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60601 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [D] [M] [L]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation du 26 janvier 2026. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [J] [N], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2025 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à M. [D] [L], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme [J] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60601
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA