Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60603
- Date
- 28 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-20.773 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Ordonnance : 60603 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [F] [Y], épouse [J], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [A] [Y], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [B] [Y], domiciliée [Adresse 3], [Adresse 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2026, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de Mme [F] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60603
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA