Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60607
- Date
- 28 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 26-10.953 Demandeur(s) : la société Capza transition et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société TBF Ordonnance : 60607 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Capza transition, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Atalante, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 26 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant à la société TBF, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant aux noms de la société Capza transition et de la société Atalante, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Capza transition et à la société Atalante de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60607
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA