Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60616
- Date
- 28 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 26-10.719 Demandeur(s) : M. [P] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [Z] et autre Ordonnance : 60616 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [M] [P], 2°/ Mme [C] [P], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 19 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-6), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [N] [Z], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2026, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant aux noms de M. [M] [P] et de Mme [C] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [P] et à Mme [C] [P] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60616
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA