Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60617
- Date
- 28 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-20.961 Demandeur(s) : la société Aevia Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) de l'Ariège Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Ordonnance : 60617 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Aevia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Eiffage génie civil, elle même venant aux droits de la société Resirep, a formé un pourvoi le 13 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre protection sociale 4-7), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) de l'Ariège, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Aevia, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Aevia de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60617
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA