Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60619
- Date
- 28 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-21.282 Demandeur(s) : M. [N], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : Mme [M] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boucard-Capron-Maman, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60619 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [E] [N], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], 2°/ Mme [A] [N], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2], 3°/ M. [Z] [N], domicilié [Adresse 3], [Localité 3], tous trois ès qualités d'ayant droit de [F] [M], décédée le [Date décès 1] 2024, ont formé un pourvoi le 21 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [K] [M], épouse [S], domiciliée [Adresse 4], [Localité 4], 2°/ à M. [G] [M], domicilié [Adresse 5], [Localité 5], 3°/ à la société Cardif assurance vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 6], 4°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 6], 5°/ à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 7], venant aux droits de la société Ecureuil vie, 6°/ à la société Ecureuil vie développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 8], 7°/ à Mme [R] [H], épouse [D], domiciliée [Adresse 10], [Localité 9], 8°/ à Mme [X] [H], épouse [B], domiciliée [Adresse 11], [Localité 10], 9°/ à M. [T] [I] [H], domicilié [Adresse 12], [Localité 11], 10°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon, société coopérative de banque à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2026, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, agissant aux noms de M. [E] [N], de Mme [A] [N] et de M. [Z] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [N], à Mme [A] [N] et à M. [Z] [N] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60619
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA