Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60622
- Date
- 28 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-20.832 Demandeur(s) : la société Aspir'elec Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Favi et autre Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 60622 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Aspir'elec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre civile section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Favi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Charly, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Aspir'elec, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Aspir'elec de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60622
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA