Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60625
- Date
- 28 mai 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-20.240 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de Besançon Union Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [J] Ordonnance : 60625 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse de Crédit mutuel de Besançon Union, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 14 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 14 août 2025 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à M. [R] [J], domicilié [Adresse 2], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 février 2026, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel de Besançon Union, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel de Besançon Union de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60625
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA